CGV
Conditions générales de vente
1 – Introduction
Entre la société micro-entreprise de Samantha LE BACCON dont le siège est situé au 20 chemin du Pech, 31750 ESCALQUENS, immatriculée sous le numéro SIRET 881 418 081 00025 et vous le client.
2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Samantha LE BACCON visibles sur le site internet https://parentbrillant.fr à savoir trois types de services : la consultation individuelle d’une heure, les ateliers participatifs en entreprise, la newsletter mensuelle d’entreprise.
Le client et Samantha LE BACCON s’engagent à respecter les présentes Conditions générales de vente. Avant toute consultation individuelle, un échange préalable (appel découverte) permettra de comprendre le besoin du client et d’évaluer si Samantha LE BACCON est en mesure d’y répondre en termes d’accompagnement à la parentalité. En effet, ses prestations ne concernent uniquement les problématiques et difficultés liées à la parentalité et à l’éducation, pour des parents d’enfants entre 0 et 8 ans. Sur la base de ce premier échange, Samantha LE BACCON et le client conviendront d’un rendez-vous de consultation soit au centre de bien-être et parentalité de mam’ZEN à Labège (31) soit en visio-conférence pour les personnes ne pouvant pas s’y déplacer.
Les consultations proposées par Samantha LE BACCON ne se substituent en aucun cas à une visite médicale ou psychologique. Ils constituent un soutien complémentaire à ceux proposés par d’autres praticiens et thérapeutes, mais ne remplacent aucune pratique ou suivi médical. Limite des prestations : Samantha LE BACCON n’intervient en aucun cas pour des problématiques conjugales mais uniquement dans la relation parent-enfant, l’organisation familiale, et le soutien et l’apaisement du parent en cas d’épuisement parental et de difficultés à comprendre le besoin de l’enfant ou à améliorer son bien-être. Ceci dans le but d’améliorer la situation du foyer, et dans l’objectif d’un mieux-être du parent et de l’enfant. Ainsi, Samantha LE BACCON peut orienter et recommander certains praticiens sans aucune obligation de la part du client de prendre contact avec eux. Samantha LE BACCON propose des solutions au client qui lui-même décide de son plein gré, s’il souhaite les mettre en application ou non. En aucun cas, Samantha LE BACCON peut être tenue comme responsable pour l’application d’une solution ou d’une méthode proposée. Les consultations de Samantha LE BACCON et tout échange par mail, sms, WhatsApp, ou téléphonique se veut dans l’écoute, la bienveillance, la compréhension et le non-jugement.
Samantha LE BACCON propose également des services aux entreprises : création et rédaction de contenus informatifs et éducatifs à destination des parents appelé newsletter, à compter d’une parution par mois et reçue directement dans la boite mail professionnelle des salariés de l’entreprise. Cette prestation est réalisée après un entretien préalable avec le service RH ou CSE de l’entreprise et après un devis accepté par ce dernier.
Samantha LE BACCON propose également des ateliers participatifs avec des groupes de salariés sur des thématiques précises. Ils peuvent de se faire en présentiel ou visio-conférence en fonction de ce qui aura été décidé d’un commun accord par l’entreprise et Samantha LE BACCON, et après validation du devis.
3 – Tarifs
Les prix des prestations de services destinées aux particuliers sont fermes et définitifs. Samantha LE BACCON propose un tarif de consultation d’une durée d’une heure à 60€TTC et la possibilité de choisir un forfait de trois séances d’une heure à 150€TTC.
Samantha LE BACCON peut se voir proposer des offres promotionnelles sur une durée de temps limitée. Dans ce cas, le client sera informé qu’il s’agit d’une offre promotionnelle, limitée dans le temps et du contenu de cette prestation.
Le prix des services aux entreprises, à savoir la newsletter mensuelle et les ateliers participatifs dépendent du besoin et des demandes spécifiques de l’entreprise, et nécessitent donc un devis personnalisé.
4 – Conditions de paiement
Le paiement de la consultation individuelle pour les particuliers est à effectuer dans son intégralité, au plus tard 48h avant le début de la séance si le règlement choisi est par virement ou Paypal. Il peut être également réglé par espèces ou chèque pendant la consultation.
Pour le paiement des services aux entreprises (ateliers et newsletters), le règlement se fait directement par virement sur le compte bancaire de Samantha LE BACCON.
5 – Politique de résiliation/remboursement
Résiliation par le Client (particulier ou entreprise) : Une fois le paiement pour la prestation effectué, aucune demande d’annulation ou de remboursement ne pourra être faite.
Résiliation par Samantha LE BACCON : Samantha LE BACCON pourra mettre fin à la prestation immédiatement et sans préavis en cas de non-respect des règles de comportements cités ci-après. Le prix payé pour la prestation ne fera l’objet d’aucun remboursement par Samantha LE BACCON, et ce dernier se réserve le droit d’effectuer toute poursuite judiciaire éventuelle, en fonction de la gravité du comportement ou du préjudice.
6 – Services
Dans le cadre de ses accompagnements aux particuliers, Samantha LE BACCON s’engage à :
– Se rendre disponible pour la réalisation de la totalité des consultations auprès du client;
– Exécuter la consultation de manière professionnelle, dans les meilleures conditions de ses aptitudes professionnelles ;
– Faire preuve de courtoisie, de sang-froid, de bienveillance et d’empathie ;
– N’utiliser que des méthodes professionnelles ;
– Respecter la stricte confidentialité des informations et discussions partagées par
Vous, le Client;
– Conserver de manière sécurisée et confidentielle les coordonnées du Client ;
Dans le cadre de son activité d’accompagnatrice en parentalité, Samantha LE BACCON s’engage à respecter les règles de déontologie suivantes ;
– A respecter le secret professionnel ;
– Ne pas abuser de sa position, ni de la fragilité de ses clients pour les influencer ;
– Laisser la responsabilité de ses décisions à son client, en stricte conformité aux techniques d’accompagnement
Samantha LE BACCON, en tant qu’accompagnatrice en parentalité n’a aucune obligation de résultat vis à vis de son client. En revanche, Samantha LE BACCON proposera des moyens à son client, afin qu’il améliore sa situation. Moyens discutés ensemble pendant l’accompagnement, et en adéquation avec les valeurs du client.
Dans le cadre des services aux entreprises, Samantha LE BACCON s’engage à :
– Se rendre disponible pour la réalisation de la totalité des prestations auprès du client, ou à défaut en tenir informé le contact direct de l’entreprise ;
– Exécuter les prestations de manière professionnelle, dans les meilleures conditions de ses aptitudes professionnelles ;
– Faire preuve de courtoisie, de sang-froid, de bienveillance et d’empathie ;
– N’utiliser que des méthodes professionnelles ;
– Respecter la stricte confidentialité des informations et discussions partagées par
Vous, le Client;
– Conserver de manière sécurisée et confidentielle les coordonnées du Client ;
Dans le cadre de son activité d’accompagnatrice en parentalité, Samantha LE BACCON s’engage à respecter les règles de déontologie suivantes ;
– A respecter le secret professionnel ;
– Ne pas abuser de sa position, ni de la fragilité de ses clients pour les influencer ;
– Laisser la responsabilité de ses décisions à son client, en stricte conformité aux techniques d’accompagnement
7 – Le client s’engage à :
Dans le cadre de prestations de services ou des séances individuelles, et lors des séances, le Client (particulier et entreprise) s’engage à :
– Faire preuve de courtoisie envers Samantha LE BACCON;
– Avoir un comportement approprié, respectueux, veillant à ne jamais faire preuve de violence, vulgarité ou à avoir un comportement ou des propos offensant vis-à-vis de Samantha LE BACCON;
– A se comporter, conformément aux lois, aux règles et règlements applicables aux termes des présentes CGV;
– Informer Samantha LE BACCON de toute difficulté qu’il pourrait rencontrer ;
– Se mettre à jour sur les supports donnés lors de l’accompagnement (si existants, en fonction de l’accompagnement choisi)
– Mettre en application les recommandations proposées si elles conviennent au client et s’il souhaite s’assurer d’une amélioration de sa situation
– Accepter que l’amélioration de sa situation puisse être lente et dépende également de ses propres réflexions et actions, et ne pas accuser Samantha LE BACCON ou ses prestations.
8 – Déontologie
Samantha LE BACCON s’engage à honorer ses obligations déontologiques à l’égard de ses clients, et du public en général. Samantha LE BACCON s’engage à traiter les personnes avec respect et bienveillance.
9 – Données personnelles
L’accompagnant s’engage à garder confidentiel toutes les Informations Confidentielles (telles que définies plus loin), et à ne pas utiliser lesdites Informations autrement que de la manière expressément autorisée dans la prise en charge du Client. L’accompagnant s’engage en outre à faire preuve de diligence raisonnable pour empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisée des Informations Confidentielles, à la fois pendant et après son accompagnement.
Samantha LE BACCON est considérée responsable du traitement de la base de données contenant ces informations personnelles et offre un niveau de protection des données adéquat. Les informations personnelles seront traitées en France uniquement. Aucun transfert de ces Informations personnelles ne sera effectué sans l’accord expresse et écrit du client. Samantha LE BACCON s’engage à traiter vos Informations personnelles uniquement pour les finalités visées dans cet article, et de manière strictement confidentielle. Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les retirer et de les corriger. Vous pouvez faire valoir ce droit directement auprès de Samantha LE BACCON.
10 – Acceptation des conditions générales de vente
La participation à une ou plusieurs consultations d’accompagnement à la parentalité ou la validation d’un devis pour une prestation de newsletter ou d’ateliers participatifs en entreprise, impliquent l’acceptation totale des conditions générales de vente ici présentes par LE CLIENT.
11 – Résolution des litiges
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Toulouse sont les seuls compétents.